CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.dicietpasdailleurs.fr (ci-après le « Site ») auprès de SARL D’ICI ET PAS D’AILLEURS –  immatriculée au RCS de Le Havre dont le numéro SIRET est le 888 845 690, au capital de 4 000 euros et ayant son siège social 2 Rue Oscar Germain – 76290 MONTIVILLIERS, France. Email : (ci-après le « VENDEUR »).
D’ICI ET PAS D’AILLEURS utilise le portail principal Internet www.dicietpasdailleurs.fr
Les noms de domaine www.dicietpasdailleurs.com et www.dicietpasdailleurs.eu sont la possession de SARL D’ICI ET PAS D’AILLEURS et sont redirigés vers le site www.dicietpasdailleurs.fr

IMPORTANT
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le site.
Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale.
D’ICI ET PAS D’AILLEURS ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration de majorité.

OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales de ventes (ou CGV) accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.
En acceptant les CGV, le CLIENT accepte de recevoir les offres de promotions ou tout type de mail provenant du VENDEUR.
Une fois inscrit, le CLIENT peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le CLIENT peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si elle a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur ou dans l’onglet commande du compte.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Un email de confirmation de paiement et/ou de commande sera envoyé au Client par D’ICI ET PAS D’AILLEURS via l’adresse .  C’est à ce moment-là que le contrat entre le Client et le Vendeur sera conclu.

LES PRODUITS
D’ICI ET PAS D’AILLEURS certifie et distribue des produits 100% Made in France c‘est à dire fabriqués en France et principalement en Normandie. Les produits sont proposés à l’unité dans l’onglet La boutique ou en coffret dans l’onglet D’ici BOX.
Les produits proposés à l’unité sont fabriqués par des artisans français. Leur histoire est d’ailleurs mise en avant dans leur page « Artisans ». Tous produits en ligne est disponible à la vente et en stock. Les photos de produits sont non contractuelles, en effet des changements de packaging, de couleurs, de conditionnement peuvent intervenir auprès des fournisseurs ou de D’ici et pas D’ailleurs.
Les produits proposés dans l’onglet D’ici BOX sont des coffrets gourmands/paniers garnis (appelés aussi « D’ici BOX ») proposés par D’ICI ET PAS D’AILLEURS.
L’intégralité des compositions de produits nous est fournie par les artisans, producteurs. D’ici et pas D’ailleurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur dans la composition ou d’un changement dont il n’aurait pas eu connaissance.

LES ABONNEMENTS
Ce service consiste à l’envoi d’une box composée de 4 à 6 produits artisanaux normands expédiée entre le 1er et le 10 de chaque mois. Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

DESCRIPTION DES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS AUX BOX
La formule un mois est une formule sans durée d’engagement.La formule avec engagement 3 mois. Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée.
D’ICI ET PAS D’AILLEURS se réserve le droit de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant de la box.

CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool a des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.dicietpasdailleurs.fr s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 ans révolus à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. D’ICI ET PAS D’AILLEURS sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération. D’ICI ET PAS D’AILLEURS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet de D’ICI ET PAS D’AILLEURS. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement sa caractéristique. Chaque renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à D’ICI ET PAS D’AILLEURS par les fournisseurs de ces produits. D’ICI ET PAS D’AILLEURS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

LE RETOUR DU PRODUIT DEFECTUEUX
Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit en laissant apparaître l’étiquette du transporteur et la photo du produit sur la même photographie. Le Client effectuera ainsi une demande auprès du service client accompagnée de cette photographie. En cas de casse avérée, Le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des produits défectueux. Si le client souhaite bénéficier d’un remboursement total du produit défectueux, il sera dans l’obligation de nous le retourner à ses frais à l’adresse inscrite sur l’étiquette de transport.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 de code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à D’ICI ET PAS D’AILLEURS à l’adresse suivante: 2 Rue Oscar Germain – 76290 MONTIVILLIERS – France
Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, D’ICI ET PAS D’AILLEURS remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de 120 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Le retour sera aux frais du Client, dans l’emballage d’origine. L’emballage du ou des produits retournés ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne portera que sur la totalité de la dite box.

PROGRAMME FIDÉLITÉ
Le programme fidélité, fonctionne comme suit : pour tout euro dépensé, validé, payé, le compte client sera validé de 1 point. Le client sera débité de 200 points de son compte fidélité automatiquement dès qu’il atteindra 200 points ou plus. Les 200 points qui seront déduis équivalent à une remise de 5€. La remise se fera automatiquement et sera irréversible dès que le paiement sera validé. Aucune réclamation ne pourra être effectuée après le paiement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
D’ICI ET PAS D’AILLEURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessible sur le site www.dicietpasdailleurs.fr est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.dicietpasdailleurs.fr, et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection.

RESPONSABILITE
D’ICI ET PAS D’AILLEURS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de D’ICI ET PAS D’AILLEURS ne pourra être engagé en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultent de l’utilisation des produits devra s’adresser directement au fabricant.
Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre D’ICI ET PAS D’AILLEURS devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.

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